Conditions Générales De Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Entre la Société Composium Electronic, 33, rue des Réguaires, 29000 Quimper au Capital Social de 28100€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper, sous le numéro SIRET 82911258000016.
La société peut être jointe par email en créant un compte Client sur le site Internet https://www.hifi-quimper.fr et en utilisant la messagerie disponible dans le compte Client, ou à défaut via l’adresse électronique composium.quimper@gmail.com
Ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après dénommée « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur commercialise à destination de consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet https://www.hifi-quimper.fr
ci-après dénommé « le Site Internet »
des produits et services destinés aux équipements audio-vidéo. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le Site Internet.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du Site Internet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site Internet. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Si une Condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=a7739874-8ac2-43c0-93aa-b3fb11d6a92f ou par voie postale: Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le Client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Vendeur, par une réclamation portée par courrier postal ou courrier électronique.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du Site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Le montant hors taxes, la TVA et les frais d’envoi figurent sur le récapitulatif de commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Sites Internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le Vendeur informe le Client qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique. utilisation frauduleuse du système de bon d’achat, piratage informatique…), la commande du Client même validée par le Vendeur- sera annulée, ce dont le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Livraison des produits ; Visualisation des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs via un retour aux étapes précédentes ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Paiement des produits.
Le « double clic » du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Client recevra alors par courrier électronique un accusé de réception de la commande la confirmant, incluant la facture associée indiquant le paiement réalisé. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site Internet.
Le Client atteste avoir obtenu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et avec le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Ceci est alors indiqué lors du processus de commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

En cas de retard de livraison :
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée au Client dans le mail d’expédition, le Client peut signaler ce retard au Vendeur par l’intermédiaire de la Messagerie Client disponible dans le Compte client. Le Vendeur contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse prévue de livraison (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que le Vendeur pourra renvoyer un produit de remplacement, aux frais du Vendeur. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le Vendeur remboursera au Client le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le Site Internet, le Vendeur ne rembourserons pas la différence (si le prix a baissé) ni ne demandera au Client de complément (si le prix a augmenté). Le Vendeur déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paybox by Veriphone. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les données bancaires ne pas traitées par le Vendeur. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Pour les commandes importantes, le Vendeur peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier postal au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de rétractation du Client expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société via la Messagerie Client disponible dans le compte Client.
Le Vendeur informe les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les produits scellés, ou avec un packaging particulier type plastique ayant été ouvert par le client
– Les produits faits sur mesure pour le client tels que les câbles au mètre
– Les produits avec mention « Commande spéciale » qui sont modifiés sur demande chez le fabriquant.
L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, au Vendeur, à l’adresse de la Société, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du bien.
Le remboursement du Client sera effectué via un moyen choisi par le Vendeur.

Article 11 : Garanties
Conformément à l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Pour les produits ne correspondant pas à la commande effectuée :
Le consommateur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client.
L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au Client d’un numéro de retour selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse qui sera indiquée par le Vendeur et par le mode d’envoi qui sera indiquée par le Vendeur.
Les frais des retours acceptés sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni échangés ni remboursés. Les produits scellés, ou avec un packaging particulier type plastique ayant été ouvert par le client ne seront ni échangés ni remboursés.

Pour les produits apparemment défectueux :
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
La demande de remboursement doit s’effectuer via la Messagerie Client disponible dans le Compte Client, ou à défaut par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la Société.

Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société via la Messagerie Client disponible dans le compte Client.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données la concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en nous adressant un courrier électronique à l’adresse contact[@]supplement-ame.com, ou en effectuant une demande par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse de la Société.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées uniquement aux partenaires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le Vendeur envoie des e-mails d’information sur ses offres, exclusivement aux Clients ayant acceptés de les recevoir.
Chaque inscrit, conformément à la loi Informatiques et Libertés, peut choisir de ne plus recevoir d’e-mail de la part la Société. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des e-mails d’information ou de décocher la case correspondante disponible dans son compte Client.

Nous effectuons sur le Site Internet un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Preuve, conservation et archivage des transactions :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les contrats conclus sur le Site Internet sont archivés pour la durée légale. Les données relatives aux transactions bancaires sont intégralement traitées par notre prestataire de paiement Braintree. L’Utilisateur peut à tout moment retrouver et télécharger les factures de ses différentes commandes dans son compte Client.

Article 17 : Récupération des déchets électriques
Conformément aux lois en vigueur, la Société recycle les anciens appareils en permettant au Client de faire l’échange, lors de son achat, entre l’ancien et le nouvel appareil.
Ceci s’applique aux équipements pour lesquels figure un montant d’éco-participation indiqué auprès du prix du produit, sur le Site Internet et sur la facture.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. S’il s’agit d’un colis lourd (+ de 15kgs), la reprise de l’ancien appareil est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur, à l’entrée du bâtiment, sous conditions normales d’accessibilité.

Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 19 : Langue du contrat

Seule la version en langue française des CGV fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Article 20 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties (Vendeur ou Acheteur) de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Dernière mise à jour des CGV : 16 fevrier 2020

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